Les honoraires
Le premier rendez-vous est facturé 90€ HT (108 € TTC) et ce montant est déduit du total des honoraires en cas de poursuite du dossier par nos soins.
Préjudice corporel – Les Honoraires
L’honoraire correspond simplement à la rémunération du travail fourni par l’avocat.
Les honoraires de l’avocat sont libres.
Mais ils se doivent d’être mesurés, adaptés à la situation du justiciable et proportionnels au volume et à la complexité des tâches dévolues à l’avocat.
Selon le dossier, l’avocat travaille soit à l’heure, soit au forfait par diligence.
Un honoraire de résultat est également prévu au début du dossier, de 10% HT, à valoir sur l’indemnisation des préjudices.
Le cabinet travaille avec un taux horaire de 180 euros HT de l’heure, avec une TVA à 20%, soit 216 euros TTC de l’heure.
Les diligences selon forfait :
Premier rendez-vous
108 € TTC
(qui sera déduit du montant total des honoraires en cas de poursuite ensemble du dossier)
Discussions amiables
entre 960 € TTC et 1 800 € TTC
Procédures de référé
entre 1 080 € TTC et 1 440 € TTC
Assistance à expertise
720 € TTC
Rédaction d'un dire
300 € TTC
Rédaction d'un protocole
600 € TTC
Procédure CCI
entre 2 400 € TTC et 3 600 € TTC
Assistance devant les juridictions
Tribunal Judiciaire ou Administratif au fond
entre 2 400 € TTC et 4 800 euros TTC
Cour d’Appel ou Cour Administrative d’Appel
entre 2 400 € TTC et 4 800 € TTC
Tribunal Correctionnel
entre 1 440 € TTC et 3 600 € TTC
Cour d’assises
entre 2 760 € TTC et 4 200 € TTC
CIVI
entre 1 440 € TTC et 3 600 € TTC
SARVI
1 080 € TTC
Frais de déplacement : indemnités kilométriques x 0,5, outre les frais au réel en TTC (train, parkings, péages, tickets de métro, bus, etc).
Les frais d’avocat font partis des demandes négociées à l’amiable avec la partie adverse, ou tranchées par les magistrats.
Droit de la construction – Les Honoraires
La question des honoraires est abordée en toute transparence au début du dossier, et s’accompagne de la signature d’une convention d’honoraires.
L’honoraire correspond simplement à la rémunération du travail fourni par l’avocat.
Les honoraires de l’avocat sont libres.
Mais ils se doivent d’être mesurés, adaptés à la situation du justiciable et proportionnels au volume et à la complexité des tâches dévolues à l’avocat.
Selon le dossier, l’avocat travaille soit à l’heure, soit au forfait par diligence.
Un honoraire de résultat est également prévu au début du dossier, de 10% HT, à valoir sur l’indemnisation des préjudices.
Le cabinet travaille avec un taux horaire de 180 euros HT de l’heure, avec une TVA à 20%, soit 216 euros TTC de l’heure.
Les diligences selon forfait
Premier rendez-vous
108 € TTC
(qui sera déduit du montant total des honoraires en cas de poursuite ensemble du dossier)
Discussions amiables
entre 960 € TTC et 1 800 € TTC
Procédures de référé
entre 1 080 € TTC et 1 440 € TTC
Assistance à expertise
720 € TTC
Rédaction d'un dire
300 € TTC
Rédaction d'un protocole
600 € TTC
Assistance devant les juridictions
Tribunal Judiciaire ou Administratif au fond
entre 2 400 € TTC et 4 800 euros TTC
Cour d’Appel ou Cour Administrative d’Appel
entre 2 400 € TTC et 4 800 € TTC
Frais de déplacement : indemnités kilométriques x 0,5, outre les frais au réel en TTC (train, parkings, péages, tickets de métro, bus, etc).
