Les honoraires

Le premier rendez-vous est facturé 90€ HT (108 € TTC) et ce montant est déduit du total des honoraires en cas de poursuite du dossier par nos soins.

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Préjudice corporel – Les Honoraires

L’honoraire correspond simplement à la rémunération du travail fourni par l’avocat.

Les honoraires de l’avocat sont libres.

Mais ils se doivent d’être mesurés, adaptés à la situation du justiciable et proportionnels au volume et à la complexité des tâches dévolues à l’avocat.

Selon le dossier, l’avocat travaille soit à l’heure, soit au forfait par diligence.

Un honoraire de résultat est également prévu au début du dossier, de 10% HT, à valoir sur l’indemnisation des préjudices.

Le cabinet travaille avec un taux horaire de 180 euros HT de l’heure, avec une TVA à 20%, soit 216 euros TTC de l’heure.

 

Les diligences selon forfait :

Premier rendez-vous

90 € HT

108 € TTC
(qui sera déduit du montant total des honoraires en cas de poursuite ensemble du dossier)

Discussions amiables

entre 800 € HT et 1 500 € HT

entre 960 € TTC et 1 800 € TTC

Procédures de référé

entre 900 € HT et 1 200 € HT

entre 1 080 € TTC et 1 440 € TTC

Assistance à expertise

600 € HT

720 € TTC

Rédaction d'un dire

250 € HT

300 € TTC

Rédaction d'un protocole

500 € HT

600 € TTC

Procédure CCI

entre 2 000 € HT et 3 000 € HT

entre 2 400 € TTC et 3 600 € TTC

Assistance devant les juridictions

Tribunal Judiciaire ou Administratif au fond

entre 2 000 € HT et 4 000 € HT

entre 2 400 € TTC et 4 800 euros TTC

Cour d’Appel ou Cour Administrative d’Appel

entre 2 000 € HT et 4 000 € HT

entre 2 400 € TTC et 4 800 € TTC

Tribunal Correctionnel

entre 1 200 € HT et 3 000 € HT

entre 1 440 € TTC et 3 600 € TTC

Cour d’assises

entre 2 300 € HT et 3 500 € HT

entre 2 760 € TTC et 4 200 € TTC

CIVI

entre 1 200 € HT et 3 000 € HT

entre 1 440 € TTC et 3 600 € TTC

SARVI

900 € HT

1 080 € TTC

Frais de déplacement : indemnités kilométriques x 0,5, outre les frais au réel en TTC (train, parkings, péages, tickets de métro, bus, etc).

Les frais d’avocat font partis des demandes négociées à l’amiable avec la partie adverse, ou tranchées par les magistrats.

 

Droit de la construction – Les Honoraires

La question des honoraires est abordée en toute transparence au début du dossier, et s’accompagne de la signature d’une convention d’honoraires.

L’honoraire correspond simplement à la rémunération du travail fourni par l’avocat.

Les honoraires de l’avocat sont libres.

Mais ils se doivent d’être mesurés, adaptés à la situation du justiciable et proportionnels au volume et à la complexité des tâches dévolues à l’avocat.

Selon le dossier, l’avocat travaille soit à l’heure, soit au forfait par diligence.

Un honoraire de résultat est également prévu au début du dossier, de 10% HT, à valoir sur l’indemnisation des préjudices.

Le cabinet travaille avec un taux horaire de 180 euros HT de l’heure, avec une TVA à 20%, soit 216 euros TTC de l’heure.

Les diligences selon forfait

Premier rendez-vous

90 € HT

108 € TTC
(qui sera déduit du montant total des honoraires en cas de poursuite ensemble du dossier) 

Discussions amiables

entre 800 € HT et 1 500 € HT

entre 960 € TTC et 1 800 € TTC

Procédures de référé

entre 900 € HT et 1 200 € HT

entre 1 080 € TTC et 1 440 € TTC

Assistance à expertise

600 € HT

720 € TTC

Rédaction d'un dire

250 € HT

300 € TTC

Rédaction d'un protocole

500 € HT

600 € TTC

Assistance devant les juridictions

Tribunal Judiciaire ou Administratif au fond

entre 2 000 € HT et 4 000 € HT

entre 2 400 € TTC et 4 800 euros TTC

Cour d’Appel ou Cour Administrative d’Appel

entre 2 000 € HT et 4 000 € HT

entre 2 400 € TTC et 4 800 € TTC

Frais de déplacement : indemnités kilométriques x 0,5, outre les frais au réel en TTC (train, parkings, péages, tickets de métro, bus, etc).